La directive européenne du 21 mai 1991 a fixé un certain nombre de règles en matière d'assainissement et de traitement des eaux usées. Ce texte a été relayé au niveau du droit français avec un échéancier précis concernant la collecte et le traitement des effluents domestiques.

Conformément à la loi sur l'eau du 03 janvier 1992, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été créé le 01 mars 2005 sur Baud Communauté. Le principal objectif de ce service est d'assurer une meilleure qualité de l'eau afin de garantir un cadre de vie et un environnement protégés.

Les communes ont un certain nombre de responsabilités en matière d'assainissement qui ont été délimitées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Concernant l'assainissement individuel, la responsabilité se décline sous forme de plusieurs missions :

Le contrôle de conception et de bonne implantation des ouvrages    qui concerne tous les documents d'urbanisme avant travaux    (plans de masse de la filière, études de sols, profil en long, …).

Le contrôle de bonne réalisation des travaux qui a lieu avant remblaiement des ouvrages,

Le diagnostic à la parcelle des installations existantes,

L'entretien des ouvrages et son contrôle,

Les visites périodiques de bon fonctionnement,

La réhabilitation des systèmes défectueux et polluants dans un délai de quatre ans maximum à compter de la date de réalisation du diagnostic à la parcelle.

A chacune de ces missions du SPANC correspond un certain nombre de documents réglementaires.

Par ailleurs, il existe depuis 2009 une aire de dépotage des matières de vidange sur le canton de Baud. Ce site permet d’accueillir les matières de vidange des fosses septiques et toutes eaux afin de pouvoir les traiter.

Pour  de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le service public d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays de Baud au 02.97.51.00.61.

Une installation individuelle

Les eaux usées domestiques sont traitées par un système d'assainissement non collectif  situé en domaine privé.

Une installation est constituée des éléments suivants :

		D'une canalisation de collecte des eaux usées    de l'habitation (1),
		D’une fosse toutes eaux (2),
		D’un traitement permettant l’épuration    et la dispersion (3),
		D’une ventilation haute de fosse  avec une sortie    hors toiture munie d'un extracteur (4),